Ce qu'il faut savoir avant d'acquérir votre animal

Vous avez mûri votre projet depuis des mois, vous vous apprêtez à accueillir votre futur compagnon à 4 pattes, tout est installé à la maison pour son arrivée, mais que devez-vous savoir avant d’acquérir votre animal ? Petit retour sur la vente et ses obligations.

Vente d’animaux : quelques rappels

Elle est interdite :

> aux mineurs de moins de 16 ans sans accord parental,

> pour des chats ou chiens âgés de moins de 8 semaines,

> si les animaux ne sont pas identifiés,

> pour les chiens de 1ère catégorie,

>  pour des animaux ayant subi des interventions chirurgicales autres que stérilisations (exemples : couper les oreilles de certaines races de chiens, dégriffer un chat).

Vendeurs d’animaux

Un vendeur particulier est considéré comme éleveur professionnel s’il détient des femelles génitrices et s’il commercialise au moins 2 portées par an.

Il doit pour cela :

> posséder son CAPA (certificat de capacité),

> déclarer son activité (n° de SIRET),

> avoir des installations conformes aux règles sanitaires et de bien-être des animaux.

Documents obligatoires pour la cession des animaux de compagnie

L’attestation de vente/cession est obligatoire pour les refuges, associations, éleveurs.

Doivent figurer :

> noms et coordonnées des deux parties,

> date de la vente/cession,

> identification de l’animal,

> prix de vente TTC et mode de règlement,

> clauses particulières (chien de chasse, de garde, de sécurité, etc.),

> garanties légales et recours possibles.

Autres documents à fournir par le cédant, mais non obligatoires :

> certificat de naissance pour un chiot ou chaton, pédigrée pour un adulte à confirmer si les parents sont inscrits au LOF (chien) ou LOOF (chat),

> carnet de vaccination correctement rempli (date, vignettes du laboratoire avec numéro de lot, signature et tampon du vétérinaire) ainsi que l’identification de l’animal,

> passeport avec vaccin rage (document obligatoire si le pays est non indemne de rage) pour un animal d’au moins 3 mois.

Ce qu’il faut savoir avant d’acquérir votre animal : les vices rédhibitoires

Ce sont les vices cachés antérieurs à la vente ou cession, et inapparents.

Délais :

> de suspicion = délai au cours duquel la maladie peut se déclarer. Il prend effet dès le jour de la vente. Délai variable parallèle à la période d’incubation d’une maladie.

> de rédhibition = délai au cours duquel l’action doit être intentée. Ce délai prend effet dès le jour de la vente + 30 jours.

> toujours fournir l’attestation du vétérinaire confirmant la pathologie et sa date d’apparition.

Si recours et délais sont respectés par le propriétaire, ce dernier peut obtenir l’annulation de la vente, ce qui entrainera la restitution de l’animal et le remboursement, ou une diminution du prix s’il souhaite le garder.

Visite d’achat

L’autre but de cette consultation est de bien expliquer ou rappeler les bases de l’éducation, les étapes vétérinaires à venir (vaccins, stérilisation, vermifugation, etc.), l’alimentation, l’entretien.

Ce qu’il faut savoir avant d’acquérir votre animal : les autres recours

Certains cas peuvent permettre au propriétaire de tenter un recours, seulement si sur le certificat est indiquée la fonction que doit avoir l’animal :

> lorsque le chien de chasse est dans l’incapacité de chasser, qui a peur du bruit des fusils.

> lorsqu’une femelle reproductrice est stérile.

> lorsqu’un chien de travail (type berger) est en incapacité de garder des troupeaux.

> lorsqu’un chien a été vendu en tant qu’une race précise, mais qu’à l’examen clinique vétérinaire, il s’avère que le chien est croisé avec une autre race.

Vous êtes désormais parés et en possession de toutes les informations pour acquérir en toute sérénité votre futur compagnon !